Rénovation énergétique des équipements sportifs 2022-2023

Présentation du Plan de relance gouvernemental en matière de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs 2022-2023

Suite à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place en 2021 un Plan de relance en matière de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs en vue de soutenir le secteur de l’économie du sport et de la construction mais également de transformer le parc des équipements sportifs français au regard des enjeux climatiques du XXIe siècle.

Fort de ce succès et des besoins territoriaux, ce plan est renouvelé pour les années 2022-2023, afin de poursuivre cet effort et répondre à l’enjeu essentiel de rénovation énergétique du parc d’équipements sportifs dans un contexte de dérèglement climatique et d’augmentation du prix de l’énergie. Cette exigence de réduction de la consommation énergétique, s’inscrit par ailleurs dans la continuité de celle fixée par la loi ELAN pour la majorité des bâtiments tertiaires.

Quel budget pour le Plan de relance 2022-2023 ?

Le budget dédié au financement de la rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs s’élève pour les années 2022-2023 à un total de 50 M€, répartis comme suit :

  • 25 M€ gérés au niveau national pour les projets dont le montant de demande de subvention est supérieur ou égal à 500 000 € ;
  • 25 M€ gérés au niveau régional/territorial pour les projets dont le montant de demande de subvention est inférieur ou égal à 100 000 € et inférieur à 500 000 €.

Qui peut bénéficier d'une subvention dans le cadre du Plan de relance 2022-2023 ?

Seules les collectivités territoriales et leurs groupements sont éligibles : Communes, intercommunalités, départements, régions, et leurs mandataires.

Tous les territoires sont éligibles. Les projets situés en territoires carencés seront examinés en priorité.

Quelle est la nature des travaux éligibles ?

Les projets déposés au titre du plan de relance 2022-2023 devront porter sur des travaux de rénovation énergétique, couplés ou non à des travaux globaux de rénovation d’équipements sportifs.

Ces travaux de rénovation énergétique devront permettre de viser une économie d’énergie de 30 % par rapport à la consommation initiale de l’équipement et pourront englober sur des actions dites « à gain rapide » telles que la modernisation de l’éclairage ou des systèmes de chauffage ou des rénovations plus lourdes telles que des travaux d’isolation du bâti ou l’installation de sources d’énergies renouvelables.

Quelles sont les contraintes de calendrier d’exécution des travaux ?

Les porteurs de projet devront impérativement notifier les marchés de travaux aux entreprises le 30 juin 2023 au plus tard.

Les travaux retenus dans le montant subventionnable devront être terminés le 30 juin 2024 au plus tard.

Comment déposer un dossier ?

1. Contacter en premier lieu les services instructeurs : référents des services déconcentrés du Ministère des Sports en charge du département de localisation du projet (SDJES : Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) si un référent Equipement existe ou de la région de la localisation du projet (DRAJES : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés. Retrouvez ici le contact des référents équipement en département et en région.

2. Si votre projet est éligible, télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention correspondant à l’enveloppe concernée, et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans le formulaire de demande de subventions. Les services instructeurs vous accompagneront dans la constitution de votre dossier.

3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : les services instructeurs concernés vous adresseront un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme dans le mois suivant la complétude du dossier. Cet accusé de réception permet au porteur de projet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.

Fiches à destination des porteurs de projet : 2 fiches d’information à destination des porteurs de projet potentiels relatives aux principaux critères d’éligibilité, processus de demande de subvention et calendrier

Quelques points de vigilance :

  • ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Pour information, le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet). Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution ;
  • s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;
  • pouvoir présenter, a minima, un avant-projet détaillé pour les travaux de construction et de rénovation lourde du bâti uniquement ;
  • garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement.