Concernant les demandes de subvention de la part territoriale, les dates limites de dépôt des dossiers à l’Agence sont arrêtées annuellement par les services déconcentrés de l’État qui traitent, sur leurs territoires, les demandes de subvention. Les correspondants en région pourront préciser le calendrier de la campagne de l’agence et les échéances de dépôt des dossiers. Les fédérations sportives agréées arrêtent pour leur part les calendriers de leur campagne pour les demandes au titre des projets sportifs fédéraux.
Les notes de cadrage PST/PSF précisent les calendriers de campagne.
