AetS - Associations - Fonds de soutien à la production audiovisuelle

L'appel à projets

Les fédérations sportives agréées étant éligibles à l'appel à projets national "Fonds de soutien à la production audiovisuelle", par extension, sont également éligibles :

les comités d’organisation ou associations et toute entité à but non lucratif s’étant vu confier l’organisation d’un événement par une fédération agréée, ou pilotant un événement avec l’accord formel d’une fédération agréée ;
les associations proposant un projet de diffusion (événement, documentaire, reportage) avec le soutien formel d’une fédération sportive agréée ;
les jeux d’État ou régionaux pourront bénéficier de cette aide sous réserve d’une cohérence avec le dispositif du CNOSF pour les événements relevant des comités territoriaux olympiques et sportifs.

Plusieurs types de projets sont éligibles :

Retransmissions de compétitions sportives majeures de disciplines peu médiatisées ou émergentes ;
Reportages sportifs ou programmes courts traitant d’une discipline sportive peu médiatisée ou émergente ;
Retransmissions ou reportages contribuant à la lutte contre toutes les formes de dérives ;

L'engagement d'un diffuseur est une condition nécessaire à la demande de financement.

Tout dossier ne comportant pas cet élément ne sera pas étudié en commission.
L’engagement du diffuseur doit être matérialisé par un courrier officiel en amont de la diffusion. À l’issue de la diffusion de l’événement, le porteur de projet doit impérativement justifier de la diffusion effective de l’événement. Si une annulation de diffusion ou un report de l’événement venait à advenir, le porteur de projet devra prévenir l’Agence nationale du Sport.
Pour les projets de diffusion et de promotion en lien avec la reprise d’activité sportive (dits « projets digitaux »), le porteur de projet n’a pas d’impératif à présenter une garantie de diffusion mais devra présenter de manière détaillée la stratégie et les canaux de diffusion (plan de communication).

Sont visés :

les chaînes télévisées gratuites avec diffusion sur le sol français ;
les chaînes télévisées payantes avec diffusion large sur le sol français et sous réserve d’une obligation d’accès gratuit (diffusion en clair, internet, replay TV) de l’ensemble des images produites ;
éventuellement, les chaînes locales (ou à décrochage local) ;
les services de média audiovisuel de télévisions nationales,
les plateformes internet gratuite.

Si votre dossier concerne uniquement une demande auprès de l'Agence

Assiette éligible (HT) : coûts d’équipement et de production, en incluant les besoins humains et le cas échéant des spots d’annonce du programme produit.

S’agissant des événements, reportages ou documentaires :

Les coûts de transmission/diffusion seront exclus de l’assiette ;
Montant plancher de subvention fixé à 5 000 € pour un projet de 10 000 € ;
Taux plafond correspondant à 50% des coûts éligibles (HT)

S’agissant des supports digitaux ou faisant la promotion du retour à la pratique :

Le soutien ne pourra excéder 80% des coûts éligibles ;
Le budget devra être réaliste et préciser les conditions de sa réalisation ;
La demande minimum de subvention devra être supérieure à 1 500 €.

Si votre dossier concerne un projet cofinancé par le CNOSF pour une diffusion sur Sport en France

Le CNOSF propose aux fédérations, qui en feront la demande, de diffuser sur la chaîne Sport en France les productions audiovisuelles réalisées avec leurs prestataires après analyse éditoriale, juridique et technique.
A ce titre, une fédération pourra formuler une demande de soutien financier pour de la production et/ou de postproduction d’événements, magazines et documentaires concernant son sport.
Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous les liens vers les supports de demande :

Les fédérations peuvent cumuler les demandes auprès du CNOSF et de l’Agence nationale du sport. Cependant, l’aide octroyée par le CNOSF ne pourra excéder 40 % des frais de diffusion et de production (avec un plafond de 24 000 €). L’Agence pourra abonder à cette aide (dans la limite de 50 % des coûts de production HT), mais il sera impératif d’avoir reste à charge de minimum 20 % du coût total du projet de production.
Pour toute demande auprès du présent fonds, il sera nécessaire de préciser si une demande est en cours auprès du CNOSF et si une aide est octroyée ou non.

L’aide accordée par l’Agence pour un événement récurrent se verra être évaluée chaque année. Un principe de dégressivité de l’aide pourrait mis en place à compter de l’année 2021. La reconduction du soutien de l’Agence sera également évaluée au regard du bilan fourni des projets antérieurs.

Edition 2023

En 2023, ce sont 2,5 M€ (dont 500 K€ d’apport du CNOSF et 1M€ d'apport du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques) qui sont alloués à cet appel à projets national, qui finance jusqu’à 50% les projets retenus en commission. Cette année, 1,5 M€ sera dédié exclusivement à des projets mettant en avant la pratique sportive féminine, et notamment l’accompagnement du sport professionnel ou semi-professionnel féminin.

La commission d’étude et d’instruction se réunira lors de trois sessions d’attribution des subventions, pour trois vagues de candidature :