Soutien aux équipements structurants et matériels lourds

Dans la continuité de ses actions précédentes, l’Agence nationale du Sport reconduit en 2024 son soutien aux constructions et rénovations d’équipements sportifs structurants (tels que les piscines, les gymnases, les salles spécialisées) ainsi qu’à l’acquisition de matériels lourds.

En 2024, quatre nouveaux dispositifs « socle » sont destinés aux collectivités territoriales, à leurs mandataires et aux associations à vocation sportive.

Cette année, le soutien financier de l’Agence consacré aux équipements structurants et aux matériels lourds relevant des dispositifs « socle » est porté à 27 M€.

Ce budget se répartira selon 4 enveloppes.

Au niveau national :

• Le soutien aux équipements sportifs financés dans un cadre contractuel : 

15,145 M€ pour les créations ou rénovations d’équipements sportifs ainsi que l’acquisition de matériels lourds pour la pratique fédérale portées par toute collectivité ou groupement de collectivités ou leurs mandataires, ou toute association à vocation sportive. 

Les projets seront étudiés dans le cadre d’un dialogue ciblé entre l’Agence et les acteurs territoriaux et fédéraux

Cette enveloppe comprend un dispositif concernant exclusivement les équipements sportifs dédiés à la pratique du rugby dans le cadre de l’héritage de la Coupe du Monde de Rugby organisée en France en 2023. Engagé de manière partenariale avec la Fédération Française de Rugby et cofinancé avec la Fédération, cet appel à projets est piloté par l’Agence nationale du Sport qui assurera l’instruction et le suivi des dossiers.

Géré au niveau national par le Service des Équipements Sportifs dans le cadre d’un « guichet unique », ce dispositif a pour objet le financement de travaux de rénovation ou modernisation d’équipements existants dédiés à la pratique du rugby à XV selon des critères définis conjointement par la Fédération Française de Rugby et l’Agence.

• Les Projets Sportifs et Territoriaux Spécifiques : 

2 M€ pour le financement des acquisitions immobilières de sièges fédéraux, des constructions, rénovations ou aménagements d’équipements sportifs entrant dans le cadre d’une stratégie sportive spécifique tels que les centres et équipements fédéraux, et à l’aménagement des espaces sportifs nécessaires à l’accueil de grands évènements sportifs internationaux.

Le taux maximal de subvention est de 50% des dépenses éligibles.

• Les équipements sportifs et matériels lours en faveur des personnes en situation de handicap en métropole et outre-mer :

3 M€ pour la construction d’équipements sportifs majoritairement dédiés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, à la mise en accessibilité d’équipements sportifs existants et à l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

Le taux maximal de subvention est de 80% des dépenses éligibles.

Au niveau régional :

• Le Plan de développement des équipements sportifs structurants en outre-mer et matériels lourds :

7 M€ pour les constructions et rénovations lourdes d’équipements sportifs structurants (dont les piscines, bassins mobiles ou flottants dont le coût total est supérieur ou égal à 500 000 €), l’éclairage et/ou la couverture d’équipements sportifs existants et l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale, y compris ceux sinistrés.

La note de service globale portant sur les 4 enveloppes, fixant les critères, les processus d’instruction et les calendriers est disponible ici pour tous les porteurs de projets.

La note concernant spécifiquement le rugby est disponible ici.

Tous les territoires sont éligibles.

Néanmoins, les projets déposés au titre du dispositif des équipements sportifs et territoriaux spécifiques, s’ils sont situés en territoires carencés, seront examinés en priorité.

Contacter en premier lieu les services instructeurs :

• Volet national (équipements structurants contractuels, projets sportifs et territoriaux spécifiques, équipements sportifs et matériels lourds en faveur des personnes handicapées) : Agence nationale du sport : agence-es@agencedusport.fr.

Le service des équipements sportifs de l’Agence vérifiera l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés et instruira votre dossier. Les contacts sont indiqués sur la page de garde de la note de service.

• Volet territorial : référents des services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques :

Retrouvez ici le contact des référents équipement de vos territoires ultramarins. Les services déconcentrés vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés.

Une fois le dossier complet, éligible et conforme : 

Les services instructeurs concernés adressent au porteur de projet un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme. Cet accusé de réception lui permet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.

Attention : 

Les travaux ne doivent pas avoir commencé et les matériels ne doivent pas être commandés avant l'obtention d’un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme.

Les devis, bons de commande, ordres de service ou le cas échéant, le marché, ne doivent pas avoir été signés. Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution.

• Pour les projets d’équipements sportifs et de matériels lourds en faveur des personnes en situation de handicap, le dépôt de dossier sur la plateforme Infrasport devra se faire avant le 31 mai 2024.

• Pour les trois autres dispositifs, la date limite de dépôt de dossier est fixée au 30 septembre 2024.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

• Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;

• Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Les devis, bons de commande, ordres de service ou le cas échéant, le marché, ne doivent pas avoir été signés. Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution.

• Les porteurs de projets doivent s’engager à garantir l’accès de l’équipement aux clubs ou associations sportives conformément à l’article 2.3 du Règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement sportifs de l’Agence.