Soutien aux équipements structurants et matériels lourds

L’Agence nationale du Sport, par son action pour le développement des équipements sportifs structurants, contribue à la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques sportives. Elle poursuit son action vers les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive.

En 2023, les critères d’éligibilité géographiques seront maintenus. L’accent sera mis sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – notamment ceux identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs – ainsi que sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural, ou les bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.

L’effort en faveur du développement des équipements sportifs en Outre-mer et le soutien spécifique aux équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap seront poursuivis.

Pour l’année 2023, le montant total des crédits dédiés aux équipements sportifs structurants du volet Développement des pratiques pour tous s’élève à 29,5 M€. Il se répartira de la façon suivante, entre enveloppes gérées au niveau national et au niveau régional.

Au niveau national :

• Les équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap en métropole et en outre-mer : 2 M€ alloués à l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux projets de construction ou de mise en accessibilité d’équipements sportifs dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap est identifiée.

Au niveau régional :

• Les équipements sportifs de niveau local en métropole (y compris Corse) : 20,5M€ dédiés au financement des constructions et des rénovations lourdes d'équipements sportifs structurants, dont les piscines*, en territoires carencés et l'acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale.
• Le Plan Outre-mer (hors Corse) : 7M€ pour les constructions et rénovations lourdes d'équipements structurants, dont les piscines*, et l'acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale de ces territoires.

* tous gabarits de bassins de natation sauf bassins mobiles ou flottants, ces équipements étant éligibles exclusivement au titre du Plan 5000 terrains de sport.

Les porteurs de projet éligibles sont les suivants :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Communes, intercommunalités, départements, régions, et leurs mandataires.
• Les associations à vocation sportive
  • Fédérations sportives agréées, associations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives.

La nature des travaux éligibles varie selon les enveloppes.

Fiches à destination des porteurs de projets précisant les principaux critères d'éligibilité, processus de demande de subvention, ainsi que le calendrier :

• Les équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap ; 
• Les équipements sportifs de niveau local en métropole (dont la Corse)
• Le Plan Outre-Mer (hors Corse)

Enveloppe ouverte à tous les territoires :

• Les équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap

Enveloppe limitée aux projets en territoires métropolitains carencés (QPV et environs immédiats, ZRR, commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un CRTE qualifié de rural, bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR) :

• Les équipements sportifs de niveau local en métropole (dont la Corse)

Enveloppe dédiée aux seuls territoires ultramarins (hors Corse) :

• Le Plan Outre-mer

Les équipements sinistrés ayant fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel disposent d’une dérogation aux critères territoriaux et peuvent être déposés sur les enveloppes dédiés aux équipements structurants (hormis l’enveloppe des équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap)

Retrouvez toutes les modalités sur la page InfraSport dédiée

Retrouvez toutes les modalités sur la page InfraSport dédiée.

Pour pouvoir bénéficier d'une subvention d'équipement, les porteurs de projet doivent : 

• Ne pas commencer l'exécution de l'opération avant la délivrance de l'accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Pour information, le début d'exécution d'un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d'un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d'un contrat de partenariat ou d'une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet). Les études préalables ou l'acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d'exécution ;
• Fournir un avant-projet détaillé pour les travaux de construction et de rénovation lourde du bâti ; 
• S’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;
• Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l'équipement et la pratique encadrée par des associations à vocation sportive ;