Soutien aux équipements structurants et matériels lourds

Dans la continuité de ses actions précédentes, l’Agence nationale du Sport reconduit en 2025 son soutien aux constructions et rénovations d’équipements sportifs structurants (tels que les piscines, les gymnases, les salles spécialisées) ainsi qu’à l’acquisition de matériels lourds.

En 2025, deux dispositifs « socle » font l’objet d’appels à projets ouverts aux collectivités territoriales, à leurs mandataires et aux associations à vocation sportive.

Au niveau national :

• Les équipements sportifs et matériels lourds dédiée à la pratique parasportive :

L’Agence contribue à :

• La construction d’équipements sportifs majoritairement dédiés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap .
• La mise en accessibilité d’équipements sportifs existants .
• L’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, ainsi que de minibus pour leur transport.

Le taux maximal de subvention est de 80% des dépenses éligibles.

Au niveau régional :

• Le Plan de développement des équipements sportifs structurants en outre-mer et matériels lourds :

L’Agence finance les constructions et rénovations lourdes d’équipements sportifs structurants (dont les piscines, bassins mobiles ou flottants dont le coût total est supérieur ou égal à 500 000 €), l’éclairage et/ou la couverture d’équipements sportifs existants et l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale, y compris ceux sinistrés.

Le taux de subvention peut être dérogatoire au taux maximal de 20 % du montant subventionnable.

Des fiches détaillées précisant les conditions d’éligibilité de ces deux dispositifs sont accessibles / 

• Annexe 1.1
• Annexe 1.2

Contacter en premier lieu les services instructeurs pour vérifier l'éligibilité de votre projet :

• Volet national (enveloppe dédiée au développement de la pratique parasportive : service équipements de l'Agence nationale du sport : agence-es@agencedusport.fr.

Le service des équipements sportifs de l’Agence vérifiera l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés dans la note de service et vérifiera la complétude de votre dossier. 

• Volet territorial : (plan de développement des équipements sportifs structurants en outre-mer et matériels lourds) : référents des services déconcentrés du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative.

Retrouvez ici le contact des référents équipement de vos territoires. Les services déconcentrés vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés dans la note de service et vérifiera la complétude de votre dossier. 

Attention : les travaux ne doivent pas avoir commencé et les matériels ne doivent pas être commandés avant l'obtention d’un accusé de dépôt délivré via Infrasport.

Cet accusé de dépôt confirme le dépôt de l’ensemble des pièces constitutives du dossier et autorise le début de l’opération mais ne garantit pas l’étude du dossier en commission ni l’obtention d’une subvention.

Si le dossier est éligible, complet et conforme, les services instructeurs concernés adressent au porteur de projet un accusé de réception de dossier.

Cet accusé de réception garantit l’examen du dossier en commission/conférence mais ne garantit pas l’attribution d’une subvention.

• Pour les projets dédiés à la pratique parasportive, le dépôt de dossier sur la plateforme Infrasport devra se faire avant le 30 mai 2025 ;

• Pour le Plan de développement des équipements sportifs structurants en outre-mer et matériels lourds, le dépôt de dossier sur la plateforme Infrasport devra se faire avant le 30 septembre 2025.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

• Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;

• Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de dépôt délivré via Infrasport. Les devis, bons de commande, ordres de service ou le cas échéant, le marché, ne doivent pas avoir été signés. Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution ;

• Pour l’enveloppe dédiée à la pratique parasportive, seules les associations référencées dans le Handiguide des sports seront éligibles. Les comités régionaux et départementaux handisport ou sport adapté ne sont pas concernés et sont éligibles de fait.