Présentation
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 nécessite que l’Agence accompagne des projets d’investissement en équipements sur l’ensemble du territoire national au service de la haute performance. Ces projets devront se faire en pleine cohérence avec les orientations définies par le Pôle Haute Performance de l’Agence.
Pour l’appel à projet CPJ n°2, une enveloppe de 6 M€ est mise en place pour les équipements référencés Centres de Préparation aux Jeux. Elle est destinée à financer, en 2022, les travaux de construction, de rénovation lourde, de mise en accessibilité, d’aménagement d’équipements sportifs ou l’acquisition de matériel lourd permettant d’améliorer les conditions d’accueil et d’entraînement des athlètes dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
Une note spécifique détaille les modalités de l’appel à projets CPJ n°2 : Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs labellisés Centres de Préparation aux Jeux (CPJ) de Haut niveau et de Haute performance pour l’année 2022
Faire une demande
L'appel à projets est clos.
Le soutien aux équipements des Centres de Préparation aux Jeux doit faire l’objet d’une demande adressée aux services déconcentrés de l’État en charge des sports du département ou de la région de localisation du projet.
Contacter en premier lieu les services déconcentrés de l’État en charge des sports. Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.
Si le projet est éligible, télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans ce formulaire : Demande de subvention Centre de préparation aux Jeux.
Les services déconcentrés vous aideront à constituer votre dossier jusqu’à ce qu’il soit complet et que toutes les pièces soient conformes.
Une fois le dossier éligible, complet et conforme : la DRAJES de la région concernée adressera au porteur de projet un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme.
Cet accusé de réception est délivré dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier et vaut autorisation de commencer les travaux.
La délivrance d’un accusé de réception ne vaut aucunement promesse de subvention. En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.
Calendrier
Pour le soutien aux équipements des Centres de Préparation aux Jeux, les services déconcentrés transmettent les dossiers à l’Agence au fil de l’eau et au plus tard le 31 décembre 2021.