La déclinaison territoriale de la gouvernance du sport portée par l’Agence nationale du Sport s’articule au niveau des conférences régionales du sport et conférences des financeurs du sport.
Instituées par la loi du 1er août 2019 qui porte création de l’Agence nationale du Sport, mais surtout par le décret du 20 octobre 2020, elles représentent les instances de dialogues, de concertation et de décision des acteurs du sport au sein des territoires.
Elles ont en effet vocation à autonomiser les acteurs du sport au sein des régions vers un modèle partenarial innovant qui les responsabilise les uns vis-à-vis des autres au bénéfice/service des populations locales.
Présentation Sport en territoires
Sont ainsi présents au sein des conférences des représentants :
- Des services de l’État : préfet, recteur d’académie, DRAJES, directeur de l’ARS, directeurs de CREPS, président d’université…
- Des collectivités territoriales : conseil région, conseils départementaux, EPCI, communes…
- Du mouvement sportif : CROS, CDOS, CTOS, CPSF, ligues régionales, comités départementaux, sportifs, ligues professionnelles…
- Du monde économique et social : COSMOS, MEDEF, UNION sport et cycle, U2P, CPME, CCI, usagers, organisations syndicales…
Les conférences régionales et conférences des financeurs du sport
La conférence régionale du sport élabore une stratégie de développement du sport à l’échelle de la région au travers d’un Projet Sportif Territorial (PST) pour une durée maximale de 5 ans. Il est rédigé par l’ensemble de ses membres sur la base d’un diagnostic territorial qui, au travers d’un état des lieux global, permet d’identifier les points forts en matière de sport sur un territoire, ainsi que d’éventuelles carences en terme de politique sportive. Ce sont ces carences qui pourront par exemple être identifiées comme devant être palliées et ainsi priorisées dans le PST. Un programme d’action est élaboré au regard des objectifs fixés. Il prévoit également des modalités de suivi et d’évaluation.
La conférence des financeurs du sport émet des avis concertés sur le cofinancement des projets les plus structurants dans le cadre des priorités sur 5 ans énoncées par le PST. Ces projets les plus structurants donnent lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement qui actent les contributions des différents co-financeurs.
Ces conférences se réunissent au moins 2 fois par an en format plénier, et se déclinent de manière plus opérationnelle à un échelon départemental ou sur une (ou des) thématique(s) spécifique(s), avec des experts (intervenants extérieurs) invités à cette occasion.
Les conférences régionales du sport et conférences des financeurs du sport sont les outils de la cohérence et de l’efficacité sportive territoriale en donnant autonomie et responsabilités aux acteurs des 4 collèges pour agir au plus juste pour leur territoire.
Les conférences régionales du sport se sont mises en place dès le début de l’année 2021. Elles sont toutes installées en métropole depuis septembre 2021. Elles poursuivent leur déploiement en 2022 et 2023en outre-mer.
Les diagnostics territoriaux sont tous finalisés en métropole, et pour deux d'entre eux en outre-mer. Dans la foulée de l'adoption des PST depuis février 2022, les conférences des financeurs du sport sont toutes installées dans l'hexagone, et trois d'entre elles en outre-mer. Elles permettent de flécher les cofinancements possibles des acteurs locaux dans le cadre de leurs propres compétences et budgets.
Consultez le Décret no 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au Délégué territorial de l’Agence nationale du Sport ainsi que le Décret n°2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport.
L'articulation des missions des conférences
Les dates clef de la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport
Orientations 2022-2023
A l'occasion du séminaire organisé par la Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques le 18 juillet 2022, des objectifs partagés et des axes prioritaires ont été définis avec les représentants des acteurs de l'écosystème sportif : collectivités territoriales, mouvement sportif, monde économique et service de l'Etat, et l'Agence nationale du Sport. Fixer un cap et dégager une vision commune pour les prochains mois, tel était l'enjeu, synthétisé dans la note ci-après.
