Foire Aux Questions

L’Agence attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Retrouvez ici les subventions auxquelles vous êtes éligibles. 

Sauf dans le cas d’un dépôt de dossier au titre de l’enveloppe nationale du Programme des Équipements sportifs de Proximité, le porteur de projet souhaitant solliciter une subvention d’équipement pourra être accompagné dans ses démarches par les services de la DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) du lieu d’implantation de l’équipement. In fine, le porteur de projet doit déposer son dossier à l’attention du délégué territorial de l’Agence, qui en assure l’instruction technique.

Pour déposer un dossier de subvention au titre de l’enveloppe nationale du Programme des Équipements sportifs de Proximité, le porteur de projet doit prendre attache du service des Équipements sportifs de l’Agence nationale du sport. 

Concernant les subventions emploi/apprentissage, J’apprends à nager/Aisance aquatique et les autres dispositifs gérés par les services déconcentrés du ministère chargé des Sports, ces derniers sont chargés d’accompagner les demandeurs dans leurs démarches. Ainsi, contactez :

• au niveau régional, la Direction régionale académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES) ;
• au niveau départemental, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN).

Concernant les subventions gérées par les fédérations sportives agréées par le Ministère chargé des Sports (dans le cadre des projets sportifs fédéraux), chaque fédération est chargée d’accompagner ses associations affiliées et ses organes déconcentrés (comités départementaux et ligues régionales) dans leurs démarches. Nous vous invitons à contacter vos référents en fédération (plus d'informations dans les notes de cadrage)

Concernant les subventions gérées au niveau national (appels à projets nationaux), l’Agence nationale du Sport accompagne directement et/ou avec les services déconcentrés les porteurs de projets.

Retrouvez plus d’informations sur les subventions auxquelles vous êtes éligibles ici. 
 

Les demandes de subventions doivent impérativement être transmises selon les modalités indiquées par chaque dispositif (plus de renseignements ici).
Les demandes de subvention sont à déposer via la plateforme « Le Compte Asso »   Le formulaire électronique de demande s’appuie sur le formulaire CERFA 12156*03, qui était précédemment utilisé.

Retrouvez les guides d'utilisation LCA ici. 
 

Concernant les demandes de subvention de la part territoriale, les dates limites de dépôt des dossiers à l’Agence sont arrêtées annuellement par les services déconcentrés de l’État qui traitent, sur leurs territoires, les demandes de subvention. Les correspondants en région pourront préciser le calendrier de la campagne de l’agence et les échéances de dépôt des dossiers. Les fédérations sportives agréées arrêtent pour leur part les calendriers de leur campagne pour les demandes au titre des projets sportifs fédéraux.
Les notes de cadrage PST/PSF précisent les calendriers de campagne. 
 

Seuls les projets qui répondent aux orientations de l’Agence seront susceptibles d’être soutenus. Ces orientations sont décidées annuellement par le Conseil d’administration de l’Agence réunissant des représentants de l’État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et du monde économique et social.
Elles font ensuite l’objet d’une note de service adressée aux services déconcentrés de l’État, ainsi qu’à l’ensemble des partenaires de l’Agence. Les correspondants en région pourront également vous conseiller sur l’éligibilité de votre demande préalablement au dépôt du dossier.

Retrouvez les subventions auxquelles vous êtes éligibles ici. 
 

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution de travaux au moment du dépôt de la demande de subvention (à l’exception des études et de l’acquisition du terrain qui ne valent pas commencement d’opération).
Le délégué de l’Agence, après s’être assuré que le dossier est complet et éligible aux financements de l’établissement, délivre au porteur de projet un accusé de réception valant autorisation de commencer les travaux, ou lui demande de compléter son dossier. La délivrance d’un accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention.
En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.
 

Pour les crédits gérés au niveau national, les subventions sont attribuées et notifiées aux porteurs de projets par décision ou convention de financement signée par le Directeur général de l’Agence, après avis du Comité de programmation et validation du Conseil d’administration le cas échéant. Le Comité de programmation, qui regroupe des représentants des quatre collèges de l’Agence, a la charge d’émettre un avis consultatif sur l’ensemble des dossiers transmis par les délégués territoriaux. Il propose au Conseil d’administration de l’Agence un taux de financement approprié au regard de l’intérêt sportif et territorial du projet.

Pour les crédits gérés au niveau régional/territorial, les délégués territoriaux procèdent, le cas échéant après avis des Conférences des financeurs, à l'attribution des subventions dans la limite du montant des crédits qui leur a été notifié par le Directeur général.

La liste des pièces à fournir peut être téléchargée sur le site de l’Agence. Elle devra comprendre notamment une lettre du porteur de projets, la délibération de l’organe délibérant approuvant le projet et sollicitant une subvention auprès de l’Agence, un dossier technique et un budget prévisionnel de l’opération.

Selon les dispositifs, le taux de subventionnement maximal est variable. Il ne peut dépasser 80 % du montant subventionnable (à l’exception des territoires ultramarins pour lequel le taux peut atteindre 100% du montant éligible).