Le Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024, annoncé par le Président de la République le 5 septembre 2023 s’inscrit dans la continuité du précédent Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) ainsi que dans le prolongement des politiques publiques destinées à renforcer le lien avec le milieu scolaire : 2h de sport au collège et 30 minutes d’Activité Physique et Sportive (APQ) à l’école.

Entre 2024 et 2026, ce Plan vise la création ou la rénovation de 5000 équipements supplémentaires.

Ouvert à tous les territoires, ce Plan doit néanmoins prioriser le financement de projets localisés au sein de territoires carencés et notamment au sein des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ou à proximité immédiate (cible : 1/3 des projets financés).

À destination des collectivités ou leurs mandataires, des associations à vocation sportive, des universités publiques et des établissements médico-sociaux (ESMS) publics accueillant des jeunes en situation de handicap ayant une association sportive affiliée à une fédération sportive, ce plan contribuera à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales.

Pour l'année 2025 ce Plan 5000 équipements – Génération 2024 se déploie selon 2 axes :

• Les équipements de proximité ;
• Les équipements structurants.

Ces équipements devront être situés dans ou à proximité d’établissements d’enseignement.

Le financement des équipements de proximité se répartit sur deux volets :

• Un volet national : pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux), les associations nationales à vocation sportive, par des régions et des départements ;

• Un volet régional/territorial : crédits alloués aux Préfets de région, délégués territoriaux de l’Agence pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive, les universités publiques ou les établissements médico-sociaux (ESMS).

Le financement de la construction ou rénovation d’équipements structurants ainsi que l’acquisition de matériels lourds :

Une priorité sera donnée à la construction et la rénovation de piscines, ainsi qu’à la rénovation d’équipements structurants, dans un contexte d’économie du foncier et de réduction de la consommation d’énergie. Pour toute construction ou rénovation structurante, les porteurs de projets devront s’engager à garantir l’accès de l’équipement aux clubs ou associations sportives et proposer des créneaux en accès libre favorisant la pratique des jeunes du territoire notamment collégiens, lycéens et étudiants.

La note de service du 12 mars 2025 fixant les critères, les processus d’instruction et les calendriers est disponible ici pour tous les porteurs de projets.

3 fiches à destination des porteurs de projets sont disponibles en annexe de cette note de service :

• 1 pour le volet national (Equipements de proximité) : Annexe 1.1
• 2 pour le volet régional/territorial (Equipements de proximité et équipements structurants) : Annexe 1.2 et Annexe 1.3

Quels sont les territoires éligibles ? 

Tous les territoires sont éligibles. Néanmoins, une priorité d’examen sera donnée aux projets situés en territoires carencés. Les territoires carencés sont définis de la façon suivante :

• En territoire urbain : projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats. 1/3 des projets devront être situés dans ou à proximité de Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV). 

• En territoire rural : projets situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural, ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR ;

• En territoire ultramarin.

Comment déposer un dossier ? 

1. Contacter en premier lieu les services instructeurs :

• Volet national (Axe 1) : Agence nationale du sport : agence-es@agencedusport.fr

Si votre projet est éligible, créez un compte sur la plateforme Infrasport, renseignez les écrans et téléchargez l’ensemble des pièces justificatives. Le service des équipements sportifs de l’Agence vérifiera l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés. 

• Volet régional/territorial (Axe 1, 2 et 3) : référents des services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques :
  • Dans le département de localisation du projet (SDJES : Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) si un référent Equipement existe ;
  • Dans la région de la localisation du projet (DRAJES : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports).

Retrouvez ici le contact des référents équipement en département et en région. Les services déconcentrés vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés.

Attention : les travaux ne doivent pas avoir commencé et les matériels ne doivent pas être commandés avant l‘obtention d’un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme.

2. Une fois le dossier éligible, complet et conforme, les services instructeurs concernés adressent au porteur de projet un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme. Cet accusé de réception lui permet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.

Éléments de calendrier : 

• Volet national : Dépôt du dossier sur la plateforme Infrasport avant le 30 septembre 2024 et avant le 30 juin 2024 pour les projets relevant du guichet unique Agence-FAFA. 

• Volet régional/territorial : Dépôt du dossier avant la date de clôture fixée par les services déconcentrés en charge des sports [se renseigner auprès du référent de votre département (SDJES) ou de votre région (DRAJES)]. La dernière conférence des financeurs aura lieu le 13 septembre 2024 au plus tard.

Attention : Un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional/territorial.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

• S’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;

• Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;

• Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Les devis, bons de commande, ordres de service ou le cas échéant, le marché, ne doivent pas avoir été signés. Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution.

• Une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif d’une durée minimale de 5 ans devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s), avec un ou plusieurs établissements scolaires et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.