Conseil d'Administration du 06/10/2022

L’ensemble des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale du Sport se sont réunis ce jeudi 6 octobre sous la présidence de Michel CADOT. Parmi les sujets délibérés, les membres fondateurs présents au CA ont partagé et adopté à l’unanimité le « projet commun de l’Agence » qui inscrit sur 12 axes stratégiques : les principales missions, enjeux et actions du groupement.

 iconePDF.gif Document "Projet commun de l'Agence"


Retour sur le Rapport de la Cour des Comptes

Parallèlement à l’adoption du « Projet commun » qui réaffirme l’engagement des membres de l’Agence pour conforter son action et construire ensemble les axes de progression pour les prochaines années, le Président Michel CADOT et le Directeur général Frédéric SANAUR sont revenus sur les préconisations figurant dans le rapport de la Cour des Comptes relatif à l’Agence nationale du Sport et la nouvelle gouvernance du sport. 

Ils ont pu partager les points de progrès identifiés comme la contribution des membres fondateurs et le développement des recettes privées, le financement dual de l’Agence entre crédits budgétaires et recettes fiscalisées, l’articulation et la clarification des missions entre la Direction des Sports et l’Agence, la clarification des objectifs de la Convention d’objectifs et de moyens avec l’Etat, le manque de moyens humains limités de l’Agence (70 ETP actuellement), une meilleure coordination du dialogue entre l’Etat, l’Agence et les Fédérations sportives à mener, la clarification du cadre d’intervention entre la Direction des Sports, l’INSEP et l’Agence, la nécessaire articulation entre les Projets sportifs territoriaux et Projets sportifs fédéraux, le calendrier de mise en œuvre des conférences régionales du sport…

Ils ont également rappelés les points positifs mis en avant par le rapport : l’organisation générale de la structure qui apparaît robuste et s’est mise en place rapidement et avec efficacité, la préparation des instances AG et CA de qualité, l’appréciation positive des acteurs de la gouvernance estimant comme uneavancée majeure la réforme engagée autour de la création de l’Agence, l’action du pôle Haute performance et les choix clairs opérés ainsi que les pouvoirs propres du Manager général de la Haute performance, le renforcement individualisé aux sportifs de haut niveau, le déploiement des maisons régionales de la performance, l’augmentation des crédits dédiés au développement des pratiques (PSF, équipements, emplois, …), la création du dispositif des projets sportifs fédéraux salués unanimement par le mouvement sportif et constituant une avancée indéniable dans la mise en cohérence de l’intervention publique, la volonté de l’Agence de rompre avec une gestion administrée pour aller vers une meilleure évaluation des résultats…

Enfin, ils ont précisé que sur les 9 préconisations formulées, la plupart étaient soit d’ores et déjà finalisées comme par exemple le protocole de collaboration et la cartographie des missions Direction des Sports / Agence (présentés à l’occasion du CA de ce jour) ; soit engagées (convention avec l’INSEP, clarification de la portée juridique des contrats pluriannuels d’orientations et de financements, …) et devraient voir leur mise en œuvre dès le prochain conseil d’administration.

Les membres du Conseil d’administration ont rappelé leur attachement au GIP Agence nationale du Sport et ont tenu à souligner l’ensemble des missions déployées en seulement 3 années et malgré le contexte sanitaire, au service de la haute performance et du développement des pratiques dans un esprit de dialogue, de partage et d’amélioration continue.

Equipements sportifs : 2089 équipements de proximité déjà financés

Après seulement 9 mois de mise en œuvre, 2089 équipements sportifs au profit de plus de 1000 collectivités ont d’ores et déjà été cofinancés pour un financement moyen de 40 K€/équipement et un taux moyen de subvention de 58%, pour un montant cumulé de 85M€.

Plus de 50 types d’équipements différents (skatepark, plateaux multisports, pumptrack, aire de fitness, terrain de basket 3x3, dojos solidaires, …) ont été engagés et plus de 75% sont situés en territoire rural.  Bilan des équipements de proximité par région (volet territorial) 

Suite aux propositions faites par les acteurs du sport lors de de la première réunion de bilan associant l’ensemble des parties prenantes début septembre, plusieurs évolutions ont été annoncées par la Ministre des Sports, des Jeux olympiques et paralympiques pour la seconde année de ce dispositif pluriannuel : l’ouverture du dispositif à l’ensemble des territoires (au-delà des QVP et ZRR) ainsi que la prise en compte des projets intégrant le design actif.

A l’occasion du conseil d’administration, une délibération actant un montant de 22 M€ au profit de 125 projets d’équipements structurants a été actée sur les programmes « Outremer », « Aisance aquatique » et « Accessibilité Handi », en complément des crédits du programme des équipements de proximité.

 iconePDF.gif Bilan des équipements structurants par région  

La gouvernance territoriale poursuit son développement

Alors que les travaux des 14 conférences régionales du sport se déploient avec de plus en plus de motricité, Michel CADOT a réuni vendredi 30 septembre en présence d’Amélie OUDEA-CASTERA le Cercle des Présidentes et Présidents de Conférences régionales du Sport pour partager l’avancée des travaux de chaque conférence et préciser les attendus en matière de calendrier d’adoption des projets sportifs territoriaux (avant fin 2022), d’installation des conférences des financeurs (avant fin premier trimestre 2023) et de définition d’un projet emblématique pour chaque territoire. 

Il a été rappelé lors du Conseil d'Administration que les Hauts de France a adopter à l’unanimité son PST ce lundi 3 octobre en présence de la Ministre des Sports, et que la Nouvelle-Calédonie installera quant à elle sa conférence régionale du sport et sa conférence des financeurs le lundi 10 octobre prochain. Le calendrier d’adoption des autres PST d’ici fin 2022 a également été partagé avec l’ensemble des membres.

Focus - Haute Performance

Le conseil d’administration a également été l’occasion de présenter une délibération relative aux financements en faveur des équipements sportifs Haute performance et de l’aide à l’acquisition de matériels pour les sportifs de haut niveau des équipes de France pour un montant de 6M€,  au profit de 49 projets (9 équipements et 40 projets de matériels)

Le dispositif « Gagner en France » tourné vers l’ensemble des actions à engager dans la dernière ligne droite pour mettre les sportifs et leurs encadrements dans les meilleures conditions pour performer aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a fait l’objet d’une présentation par Claude ONESTA puis d’un échange entre les administrateurs.