Qui décidé de l'attribution d'une aide de l'Agence au titre des subventions d'équipements sportifs ?

Pour les crédits gérés au niveau national, les subventions sont attribuées et notifiées aux porteurs de projets par décision ou convention de financement signée par le Directeur général de l’Agence, après avis du Comité de programmation et validation du Conseil d’administration le cas échéant. Le Comité de programmation, qui regroupe des représentants des quatre collèges de l’Agence, a la charge d’émettre un avis consultatif sur l’ensemble des dossiers transmis par les délégués territoriaux. Il propose au Conseil d’administration de l’Agence un taux de financement approprié au regard de l’intérêt sportif et territorial du projet.

Pour les crédits gérés au niveau régional/territorial, les délégués territoriaux procèdent, le cas échéant après avis des Conférences des financeurs, à l'attribution des subventions dans la limite du montant des crédits qui leur a été notifié par le Directeur général.